ne peut constater l'inaptitude du salarié au poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Francis X... pour infraction à l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 21 avril 1995, prescrivant aux boulangeries un jour de fermeture par semaine

écrit "comprenant très bien la situation à laquelle vous devez faire face, de la charge de travail réduite, j'accepte de revoir ma présence au sein de votre agence à temps partiel soit deux jours par semaine

Y..., commissaire de police du 13ème arrondissement de Paris, dont la teneur avait été à l'origine de son placement d'office dans un hôpital psychiatrique pendant deux semaines et que, même si la décision

l'application de l'accord collectif du 1er juin 1997 conclu pour une durée déterminée de trois ans jusqu'à l'expiration de son terme, et au paiement aux salariés des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine

effectuer ce qu'elle a pensé être, a posteriori, des repérages » et qu'« au moment où la victime est arrivée sous le pont, Daniel X... est sorti d'un local (le même où il avait entraîné Marion B... une semaine

sociétés pour les activités dites « de distribution » à effet au 5 septembre 2014 et, par un courriel du 24 octobre de la même année, à celles relatives tant aux activités dites « tournées », à effet la semaine

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

dans son certificat médical selon laquelle « il n'est pas exclu qu'il y ait un lien entre l'aggravation récente des troubles (2012) et le rappel de vaccination contre l'hépatite B effectué quelques semaines

Z... bien que garagiste non agréé pour le contrôle les relevait d'ailleurs trois semaines après ; que la matérialité de l'intention frauduleuse étant établie, le délit est constitué ; "alors qu'en matière

lorsqu'il n'est pas établi ce qui est le cas en l'espèce-que seule était violée la réglementation relative au repos hebdomadaire dominical c'est-à-dire que le salarié bénéficiait d'un jour de repos dans la semaine

avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que le jugement sera en revanche réformé sur les peines qui seront autrement appréciées en raison de l'importance du préjudice causé en quelques semaines

les salariés exonère l'employeur de sa responsabilité ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de Daniel Y... l'y invitaient, si les infractions relevées n'avaient pas été commises en fin de semaine

d'informer du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la plainte et des documents joints que Guy X... avait été chargé par Daniel Y... de gérer l'entreprise pendant les premières semaines

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... pour infraction à l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 21 avril 1995, prescrivant aux boulangeries un jour de fermeture par semaine

sa décision ; "alors, de troisième part, que ne caractérise pas "un choc émotif" caractérisant le délit de voie de fait le simple "épisode d'anxiété avec perturbation du sommeil pendant quelques semaines"dont

X... travaillait au maximum de 7 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 ou 16 heures 30 à 10 heures ou 11 heures ou 3 heures du matin et qu'il effectuait 75 heures 30 par semaine ; alors d'autre part

Christian Z... lui a adressée le 12 mai 1992 pour lui demander de lui envoyer, dans les meilleurs délais, le calendrier de la semaine, de lui faire connaître toutes les modifications qui y seraient introduites