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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d0cd580146773ee9ec

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Z..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb89

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0fab

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société CTS, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10c5

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Y..., de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10cc

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Z... et de la Mutuelle des Architectes Francais (MAF), de Me Ryziger, avocat de la Société Copror et Cie, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Compagnie d'assurances La Concorde, de Me Blanc

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f11a1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Le Griel, avocat des époux X..., de Me Ancel, avocat de Mme Z... et de Mme Y..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f126e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Filtres Rellumix, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1285

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ryziger, avocat de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f186c

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b9f

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Saca, de la SCP Boré et

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1beb

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e1e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Saca, de la SCP Waquet,

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207f

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

X..., de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre de la Normandie et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2248

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Côte de France, de la SCP Boré et

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed356

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf67

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee322

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3fb

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Strofades Shipping company et de la société Tramar Inc, de Me Ryziger, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bc6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Equipement de la Martinique, Sodem, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Cortim

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f53

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de

Source officielle

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