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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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KALI

KALITEXT000018772477

—

—

—

Accord « Salaires » du 10 septembre 2007 (Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes-Côte d'Azur et Corse)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680404

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156478

—

4 février 2021

4 février 2021

L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502497

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Protocole d’accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la Carsat Languedoc-Roussillon

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153271

finances publiques

23 mars 2015

23 mars 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 23/03/2015. Commune - Lodeve - (Hérault). n° LRJ2015003.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153287

finances publiques

29 avril 2015

29 avril 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 29/04/2015. Commune - Puimisson - (Hérault). n° LRJ20150012.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153288

finances publiques

29 avril 2015

29 avril 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 29/04/2015. Commune - Galargues - (Hérault). n° LRJ20150013.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153292

finances publiques

29 mai 2015

29 mai 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 29/05/2015. Commune - Les Matelles - (Hérault). n° LRJ20150007.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153293

finances publiques

11 mai 2015

11 mai 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 11/05/2015. Commune - Cébazan - (Hérault). n° LRJ20150014.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033462658

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027666873

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039116734

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024271464

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367596

—

6 mars 2025

6 mars 2025

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES EMPLOIS A LA CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680407

—

27 septembre 2019

27 septembre 2019

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ENTREPRISE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030555639

finances publiques

28 mai 2014

28 mai 2014

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 28/05/2014. Commune - Gruissan - (Aude). n° 2013-0001.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030559688

finances publiques

18 novembre 2014

18 novembre 2014

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 18/11/2014. Commune - Jonquières - (Hérault). n° LRJ2014-0002.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030559689

finances publiques

18 novembre 2014

18 novembre 2014

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 18/11/2014. Commune - Autignac - (Hérault). n° LRJ2014-0003.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174664

finances publiques

15 novembre 2012

15 novembre 2012

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 15/11/2012. Commune - Narbonne - (Aude). n° LRJ2012-0006.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032189043

finances publiques

29 juin 2011

29 juin 2011

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 29/06/2011. Commune - Fabrezan - (Aude). n° LRJ20110-003.

Source officielle

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