Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux -10.000€
6949b37575782d5f0649462b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES [Localité 10] C/ Société [Localité 7] [J] CONCEPTS INFREIGHT Copies certifiées conformes Assemblée des [Localité 10] Me ROBARD
Source officielle1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f67628e
3 avril 2025
3 avril 2025
MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe5
18 novembre 2003
18 novembre 2003
LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER en la personne de son représentant légal La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Non comparant - Représenté par Me JOB-TREHOREL-BONZOM substitué par Me Roullard
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2508464_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503224_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2512134_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2415830_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2415831_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411355_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBEK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 20h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous,Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du siège) - RG n° 25/1467 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMADR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891916ecc6ad3ccb24aed19
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bb5cdc6046d479b62b2
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bcdcdc6046d479b648d
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67874f34d61a5c2f4aa36706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrat du siège) - RG n° 24/03957 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3152
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/02871 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ad0b31e6c455a28468
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrat du siège ) - RG n° 25/00757 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846c
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00771 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePage 85 sur 109