S... par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou l'a délibérément exposé à un risque d'une particulière

et notamment celle régissant les cotisations sociales, s'applique aux associations, assimilées ici à des entreprises ; qu'il s'ensuit que l'arrêté du 17 octobre 1995, relatif à la tarification des risques

Mme [E] fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, le notaire doit alerter l'acquéreur sur le risque d'inefficacité de la garantie intrinsèque choisie

trouble à l'ordre public et sur le souci de préserver l'efficacité des investigations en cours pour priver Y... du droit d'exercer sa profession de notaire, sans faire aucune mention d'un quelconque risque

facilité au passage à l'acte et d'expression de ses sentiments de façon violente si on lui résiste, ce qui paraît être le cas de son ex-épouse et de ses filles ; considérant qu'il existe en l'espèce, des risques

matériel essentiel et de manière générale d'écarter Christophe X... des investigations ; qu'il est nécessaire également d'empêcher toute pression possible de la part de Christophe X... sur des témoins, risque

laissant ses employés utiliser les "ranchers" comme éléments stabilisateurs du stockage, bien que ceux-ci n'aient dû servir que de repère de rangement, que ces "ranchers" constituaient en effet un risque

collectif, indépendamment de la réalisation d'un dommage matériel ; qu'en excluant toute atteinte aux intérêts collectifs défendus par les associations parties civiles en l'absence de réalisation du risque

a néanmoins considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le licenciement d'un salarié à raison d'un risque

contestations, violant ainsi par refus d'application l'article 1147 du Code civil ; et alors enfin que tout banquier a un devoir d'information et de conseil à l'égard de ses clients ; qu'en raison des risques

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la banque est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

. ; "aux motifs que "le maintien en détention provisoire de Tania X... se justifie pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les parties civiles qui sont des proches de la personne mise

encourue et de ses attaches à l'étranger, de garantir son maintien à la disposition de la justice ; que son départ pour l'Italie à la veille d'être jugé dans une affaire suivie contre lui ouvre les risques

qu'en considérant que, même dans l'hypothèse où la banque aurait commis une faute en s'abstenant de procéder aux vérifications qui s'imposaient, elle serait exonérée de sa responsabilité en raison du risque

renvoi du docteur Claude X... devant le tribunal correctionnel du chef du délit d'atteintes involontaires à l'intégrité physique de la partie civile, pour faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

décision de prise en charge de la maladie d'origine professionnelle n'est pas opposable au dernier employeur du salarié lorsque le contrat de travail lui a été transféré après la période d'exposition au risque

confrontation de Jean X... et de Paul Y... au cours duquel le second indique au premier un point sur lequel le premier n'a pas à s'entêter dans des dénégations inutiles démontre combien sont tangibles les risques

subi du fait de la vente de ses actions par le CIAL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au banquier, quel que soit le contrat l'unissant à son donneur d'ordre, de l'informer des risques