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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1b

Appel

19 février 2016

19 février 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 52/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 19 février à 11 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321a

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 124 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 03 mai - 15 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93250

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 131 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 MAI à 10 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 81 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 29 mars-15 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93333

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 140 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 1er juin - 10 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d7

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 159/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 28 juin à 10 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e2

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 166 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 30 juin-15 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f0

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 208 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 15 septembre - 15 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93524

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 26 septembre à 15 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360e

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/233 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 OCTOBRE à 10 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93612

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 231 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 20 octobre-16 heures 15 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365c

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 249 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 08 novembre-15 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd6

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb7

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Dominique SUMMA de la SELEURL SELARLU DLS AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

NoSIRET : 498 316 801 Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 PARTIE INTERVENANTE SARL SNTB BATIMENT prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse SA BPE no siret : 384 282 968

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60342c66566ffd1e4cc3ad3e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

DE GESTION DU PATRIMOINE (BIGP) prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno REGNIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105822_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B, représenté en dernier lieu par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) l'a suspendu

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TA

2ème Chambre

DTA_2104954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

F B, représenté par Me Régnier, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le service de recrutement de la marine a refusé le " renouvellement " de son contrat de musicien au

Source officielle

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