X..., engagé le 2 janvier 1991 en qualité de clerc par la société Le Goubin-Portier, titulaire d'un office notarial, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1995 ; Attendu que pour débouter M.

2022 Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° J 22-60.011 en annulation d'une décision rendue le 26 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Poitiers

[E] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-20.996 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF

La société SMA, venant aux droits de la Sagena, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 22-12.320 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

JUIN 2024 La Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-15.578 contre le jugement rendu le 5 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Poitiers

Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.072 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-12.235 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[R] [C], 2°/ Mme [L] [U], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 22-15.682 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre

CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-22.285 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-11.711 contre l'arrêt n° RG : 21/00652 rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de la formation de Poitiers

relative à la prise de contrôle de la société POBI Industrie et d’actifs de la société A.S.T. Groupe par les sociétés Hexaom et Trecobat via la création d’une entreprise commune

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Seris security, société par actions simplifiée,

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 mai 2005 du tribunal administratif de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 11 mars 2008), que par arrêt du 10 février

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Participation

Jacques, Lucien X..., demeurant Couture-d'Argenson, Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Potiers (chambre civile, 2e section), au profit de