PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° Z 24-11.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° S 23-16.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-B Pourvoi n° P 24-15.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire, Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENT

d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante ; que l'employeur se borne à mettre en avant le tabagisme comme cause majeure des cas de cancer du poumon

Elle soutient que : - dans sa requête de première instance, s'agissant des désordres affectant le revêtement du sol de l'aire de jeux et les pontons en bois, la commune de Gondecourt n'a pas précisé

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Geraud indiquant notamment 'j'atteste que Monsieur [R] [I] exerce le métier de poissonnier depuis novembre 2014.

211-1 du code de l'environnement dans les sept enjeux qu'il énonce ; - le SDAGE devrait favoriser l'entretien et l'équipement des ouvrages et la création de dispositifs de franchissement pour les poissons

du 1er février 2022 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) a autorisé le navire Manohal à pêcher la langouste de Saint-Paul et les poissons

. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et

. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et

sur pilotis, elle ne comporte aucune disposition relative à un épi rocheux le long du ponton.

que Me Ponsot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON

] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON

CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00816 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 15 Mars 2022  Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marc POISSON

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de rejet en eau douce de substances nuisibles aux poissons