B... présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens, en raison d’un risque important d’effondrement du pignon ouest pouvant entrainer la charpente et la toiture de l’ouvrage

pas participé à l'ensemble des oeuvres programmées au sein de l'opéra-théâtre, puisque toutes ne nécessitaient pas la présence d'un choeur (par exemple, les ballets, concerts de variétés, récital de piano

- Une seconde facture numérotée FA2 du 25 avril 2022 et libellée comme suit :“ facturation deuxième tiers - poser les tuiles - poser les PVC sous face toiture pignon comprise - poser les fenêtres toit

Il indique vouloir mettre un terme à sa société t avoir retardé son déménagement du fait de la possession d'un piano de 400 kilogrammes.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur

2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR A LA REQUETE SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyprien PIALOUX

personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 332 948 546 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP SCP PIGEAU

QUE LA NULLITE DE L'ENGAGEMENT DU MARI ENTRAINERAIT DE PLEIN DROIT LA NULLITE DE CELUI DE LA FEMME, FAUTE D'ETABLIR LA MAUVAISE FOI DE CELLE-CI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DAME PIGNAUL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

A..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale du 7 août 2023 en ce qu'elle refuse lui le séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Or, il résulte d'une attestation du maire de la commune de Pignan que depuis le 31 décembre 2003 et jusqu'au 27 septembre 2005, aucune demande de permis de construire n'a été déposée pour l'aménagement

étaient à finaliser, - le scellement de la charpente bois sur les pignons, qui avait été réalisé sans rampant béton en tête de pignons, contrevenait au Dtu 20.1 article 6.23 et laissait à désirer.

de prendre en charge les frais de suppression de ces ouvrages est conditionné par la réalisation par monsieur X... ou ses ayants-droits d'une construction qui viendrait s'accoler au pignon de l'immeuble

Suite à la menace d'effondrement du mur pignon d'un immeuble voisin survenue en cours de chantier, une expertise confiée à M.

la hauteur maximum du pignon le plus haut ».

A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 25 septembre 2023 par le préfet de la Guyane en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire