Alfred Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à M. et Mme Roger X....

d'aménagement foncier de la Meuse en date du 11 mars 1992 ; Sur la requête n° 158 613 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par leministre de l'agriculture et de la pêche

Jean X..., à la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme André X... et au ministre del'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Veuve Robert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Aline X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Adrienne X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Frida X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Alphonse X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 30 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Louis X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

de la législation professionnelle, la rechute déclarée, le 23 mars 2012, par l'intéressé, celui-ci a sollicité un nouvel examen médical en application de l'article R. 751-133 du code rural et de la pêche

industrie marine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2015), que la société MW Afritec, propriétaire du navire de protection de pêches

économique, 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.277), et les productions, que la société Tahiti Nui Rava'ai (la société Tahiti Nui), bénéficiant de prêts bancaires, a financé la construction de thoniers de pêche

DE PECHE SUR L'AVRE A PROCEDE A DES REEMPOISSONNEMENTS EXCEPTIONNELS DESTINES A REMEDIER AUX DESTRUCTIONS DE POISSONS CONSECUTIVES A LA POLLUTION DE SES LOTS DE PECHE ; QU'EN REVANCHE ELLE NE JUSTIFIE

, il a défini comme constituant des réserves de pêche d'une part l'ensemble des lagons de l'île, où toute forme de pêche est interdite, à l'exception de la pêche à pied à la ligne, et d'autre part, la

une demande de renouvellement a été faite, le terme d'usage qui suit cette demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que, par acte du 31 octobre 1995, la société Pecha