) d’enjoindre au maire de Saint-Hilaire-de-Riez de lui délivrer le permis d’aménager sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 3 000 euros en application

Z...le 1er mai 1985 à effet du même jour ; que cette parcelle a été démembrée en deux parcelles AH 1107 et AH 1108, et la parcelle AH 1108, vendue ; que les époux A...- Y... ont divorcé le 22 mars 1991

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Monsieur Z... , expert désigné par le juge des référés à déposé son rapport le 6 mars 2006.

Des mémoires ont été enregistrés le 23 mai 2024 et le 21 juin 2024 pour le SDC Le Saint Rémy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mars 2021, 21 mai 2023 et 1er août 2023, Mme C B, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

sur une parcelle cadastrée section AH n° 608, ainsi que de la décision du 9 mars 2023 rejetant le recours gracieux des consorts C.

La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, pour justifier ces refus, s'est fondée, au visa de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, sur le fait que le 10 et le 11 mai 2020, une inondation importante

Par un courrier du 30 janvier 2020, la SCI Maillot David Nicolas a demandé au maire de Saint-Paul de procéder à des travaux d'enrochement de la plage au droit de sa parcelle afin de limiter les effets

X..., que la parcelle [...] forme un rectangle dont le petit côté confronte le chemin du mas de Merle, que l'emprise concerne environ la moitié de la parcelle qu'elle divise en diagonale, que cette parcelle

de la commune de Pierrefeu (la Commune) a autorisé son maire à signer avec la société civile immobilière Sun village une promesse de vente d'une parcelle, en vue de la réalisation d'un projet immobilier

Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ..., "Rowing Club" à Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Jean X..., 4 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

Une mise en demeure a été adressée le 11 mars 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas présenté d'observations en défense.

né le 23 Juin 1927 à SAINT-ANDRE GOULE D'OIE (85) La Baritaudière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE 2o) Monsieur Jean X...

2022 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a décidé d'acquérir, par voie de préemption, l'acquisition d'un bien situé sur la parcelle cadastrée 251 B 2335 ainsi que la décision rejetant son recours

DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

avec la parcelle cadastrée section AD n° 34, sises rue sous l'arc, sur le territoire de la commune de Saint-Siffret (Gard).

Mme C a demandé au maire de modifier le classement de sa parcelle section C n°666 en zone agricole, ce qu'il a refusé de faire par la décision attaquée du 21 septembre 2020. 2.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert du 29 septembre 2022 est annulé.

de sept logements, comportant dix-huit places de stationnement, sur la parcelle AH296, dans le quartier de l'Anse des Lézards, à Saint-Barthélemy.