LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Le 10 décembre 2021, il a signé un engagement de réservation portant sur la parcelle [Cadastre 7] d’une surface de 330 m² pour un prix de 85.000 euros.

à travers l’appartement du 1er étage, ou par l’hôtel voisin qui est associé aux travaux de ravalement, ou encore en faisant appel à des cordistes depuis la toiture.

Cette opération nécessitait l'acquisition de différentes parcelles.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se bornant à retenir, pour prononcer leur expulsion et la destruction des constructions édifiées sur la parcelle litigieuse

Pascal ; a condamné André X... à payer à B...

; que, pour débouter les époux X... de leur demande en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée [...] au profit de leur parcelle cadastrée [...] , la cour d'appel a retenu

[W] et Mme [K] revendiquent un droit de passage sur la parcelle des consorts [T] pour accéder à leur terrain puisque leur parcelle se trouve enclavée.

Pascal L..., demeurant ... Le Puy, 17 / Mme Marie-Andrée M..., demeurant ..., 18 / M. Michel N..., demeurant ... Lardeyrol, 19 / M.

incessant sur sa parcelle AN 366 de véhicules et de piétons, en raison de la réalisation sans droit ni titre par la commune, d’une part, d’un parc de stationnement automobile, et d’autre part, d’un passage

Philippe X..., d'une parcelle située en Guyane, dans la zone dite des cinquante pas géométriques, comme faisant partie du domaine privé de l'Etat en application du décret du 30 juin 1955 ; Attendu que

issue devenue insuffisante pour la parcelle [...], non invoquée en l'espèce, la servitude de passage grevant les fonds 613 et 615 des époux F... et dont l'emprise passe au droit de leur maison ne peut

Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.

Ils soulignent en effet que les parcelles objets du litige ne sont pas contiguës.

Il ressort des pièces du dossier que par un procès-verbal d’infraction du 31 octobre 2024, il a été constaté sur les parcelles du camping le Roucan West diverses infractions consistant sur la parcelle

versement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le