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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101487
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en partage et de le condamner à démolir les constructions ; Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la parcelle litigieuse est une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
T de tramway, entre la gare d'Aubagne et de la Bouilladisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, propriétaire d'un ensemble de parcelles sises au lieu-dit " Le Pont Neuf " sur le territoire de la commune de Val-d'Aigoual (Gard), a déposé une déclaration préalable de travaux, le 15 juin 2020, pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654b
12 avril 2023
12 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696785
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le devoir de mise en garde de la banque : En cause d'appel, la SCI A9 City soutient que le devoir de mise en garde, qui consiste pour l'établissement de crédit à alerter l'emprunteur au regard de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310441
5 novembre 2020
5 novembre 2020
la qualification de terrain à bâtir de la parcelle, d'avoir fixé à la somme de seulement 233 897,50 euros l'indemnité de dépossession revenant aux consorts E... pour la parcelle située à Aimargues cadastrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2304217_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
ou portions de parcelles non bâties et végétalisées en espace paysager protégé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600343_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ainsi, ce terrain, qui appartient en outre à la même parcelle, cadastrée BC 54, que le bâtiment de la gare de Clamecy et les voies ferrées en circulation précitées, est nécessairement incorporé au domaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de création d’une limite entre espaces agricoles et urbains, la limite sud de la partie urbanisée de ces parcelles se faisant en continuité de la limite des parcelles voisines, déjà urbanisées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ... appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
JL / PS GARANTIE CONTRACTUELLE Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--
Source officielleChambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
corps, la MMA IARD assureur de la société MOYO, la société [C] [J] es qualité de mandataire de la société APPEL PACA ayant effectué les peintures des gardes corps et la GAN ASSURANCE IARD assureur de
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
passage créé en limite nord de la parcelle [Cadastre 13].
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
9 juin 2015
Sur le devoir de mise en garde Compte tenu de l'annulation de l'engagement de caution le concernant, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003775_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des parcelles cadastrées section C n° 566 et section B n° 482.
Source officielle4e ch. expropriations
627b564576c5d9057df8036e
10 mai 2022
10 mai 2022
composé de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désignée pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles Madame Pascale
Source officielle8e Chambre C
61626b9ae62f7c490f224ef8
13 février 2014
13 février 2014
Civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Président suppléant Rapporteur, et Monsieur Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301635_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision tacite née du silence gardé par
Source officielleChambre 1
DTA_2302237_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : le projet ne se situe pas sur la partie de la parcelle utilisée à des fins agricoles ; en zone rurale, une distance de 50 mètres entre deux constructions n’est pas indicative d’une
Source officiellePage 85 sur 672
RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry
13/04/2023
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
28/07/2022
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PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
13/02/2022
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GARRY, Pascal
03/12/2021
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GARRY, Pascal
09/03/2021
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