C..., nu-propriétaire d’un appartement situé sur les parcelles cadastrées section AE n° 608, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Monêtier-les-Bains

Pascal, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 4°/ Mme X... Françoise, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 5°/ Mme B...

Par un arrêté du 17 février 2023, le maire de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) a délivré à M. et Mme A D un permis de construire, assorti de prescriptions, autorisant la construction de 17 m² de surface

[X] à la démolition de l'extension en bois de 19,90m2 édifiée sur la parcelle AN [Cadastre 3]. La commune de Savasse, reprochant à M.

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [E] est propriétaire d’un ensemble immobilier composé d’une maison et d’un terrain sur une parcelle

A, signataire d'un compromis de vente de la parcelle cadastrée section BD n° 116 appartenant à M.

totale de 1 478 m² et ne se limite pas à la seule parcelle cadastrée AI 259 sur laquelle est implantée la villa Etchola, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal.

Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale

En 2013, il a obtenu la levée de l'espace boisé classé sur la parcelle 473, mais non celle sur la parcelle 480.

Le recours demandait au tribunal de préciser quelles étaient exactement les parcelles concernées par son jugement.   26.

Durant leur union et par acte dressé par Me [P], Notaire à Ruelle, le 11 février 1977, ils ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 8] sur laquelle a été bâtie une maison

Pascale ... 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES-No du dossier 120602 INTIMES : Monsieur Cyril X... ... 49190 SAINT

et les parcelles voisines se situent dans un compartiment à dominante naturelle ; elles sont peu densément bâties comparées aux parcelles situées de l'autre côté de la rue de la Vigie, laquelle constitue

la commune de Neauphle-Le-Château a délivré un permis de construire à la SA HLM Pierres et Lumières en vue de la réalisation de 28 logements collectifs sociaux répartis sur deux bâtiments, sur les parcelles

Cette parcelle étant desservie par l'ensemble des réseaux est donc constructible au sens du code de l'expropriation.

(parcelle A) et la parcelle actuellement non constructible aux époux C...

Considérant ce qui suit : Mme F... est propriétaire d’une maison d’habitation située au n°58A rue Tiers à Ars-en-Ré sur la parcelle cadastrée section AC n°326.

AXA FRANCE IARD, - le lot « charpente » a été confié à la société PORTELINHA.