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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b8
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Bernard L..., demeurant ..., 58 / de M. Dominique K..., demeurant ..., 59 / de M. Joël M..., demeurant ..., 60 / de M. XT... Francisco O..., demeurant ..., 61 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862de
20 mars 2002
20 mars 2002
./ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...
Source officielle.
69b73e8bcdc6046d47ccaede
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c9091bcdc6046d4763c0cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c909bacdc6046d4763cc22
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201052_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête a été communiquée à Me Béatrice Pascual, mandataire liquidatrice de la société Poulingue, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308228_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société JJ Immobilier est le propriétaire d'un immeuble, cadastré à la section AL n° 226, situé 6 rue Bernard Moutardier à Evian-les-Bains.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
que Monsieur Pascal X... a droit à l'indemnisation intégrale des dommages subis, - Condamner en conséquence in solidum Monsieur Stéphane Y... et son assureur, la BPCE ASSURANCES à verser à Monsieur Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
5 avril 1995
Bernard DW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 95 / de M. F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300494
10 septembre 2020
10 septembre 2020
E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Le 4 octobre 1996, un bail rural a été conclu entre Bernardus Y... et l'E.A.R.L. de BAYONET, visant la parcelle BC3-commune de Sainte Livrade ; Bernardus Y... associé unique était soumis à l'impôt sur
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007692694
18 novembre 1983
18 novembre 1983
BERNARD, DEMEURANT ...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137214dcd580146773f2a94
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M.
Source officielleciv1
60794d0b9ba5988459c47e9f
4 avril 2001
4 avril 2001
Michel Y... qui exploitait, en vertu d'un bail rural, une parcelle d'environ 6 hectares, a contacté M.
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