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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006902_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Descoubès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux réalisés au Palais

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2403244_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, devenue titulaire de tous les droits et obligations découlant du bail, la société Green Valor a saisi le juge judiciaire à la suite du non-paiement des loyers par la société Buffet Palace.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162cc2ffea1086acdbe41ac

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Monsieur [N] [J] [K] a été engagé par la société Paris Madeleine Palace à compter du 25 février 2000 en tant que serveur au Hyatt Regency Paris-Madeleine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02816_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier du 24 juin 2019, la SAS L'Imperial Palace a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000810_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000816_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000817_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000822_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000824_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000825_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000826_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000829_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de rôle : 2026 000452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LE PALAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102801_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La demande d'extension a été communiquée à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, à Mme G A et à la communauté d'agglomération de Royan-Atlantique, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

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