AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 18 janvier 2005), que Emile X... a travaillé

préalable qui s'est déroulé le 3 juin 1997 ; qu'après avis du conseil de discipline il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 1997 ; Attendu que la société CGFTE fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

DU 11 JANVIER 2024 La société Au 38, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-21.341 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHN

substituée par Me BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : S.C.P.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire depuis le 16 janvier 2017 auprès du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

Monsieur X, pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy

. # Athanacia-Nancy Pascall mot Europeiska unionens råd. # Tjänstemän - Allmänt uttagningsprov - Muntligt prov - Ej upptagen på reservlistan - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-277/02.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 18 janvier 2005), que Henri X... a travaillé

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; Sur le moyen unique : Attendu,

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic - CGEA de Nancy, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Yves Y..., domicilié [...]                         , 66°/ Mme Chantal EEE..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne ( la caisse), le 7 février 2014, après la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nancy

pourvoi formé par : 1°/ la société GSF Saturne, dont le siège est [...] , 2°/ la société GSF Ariane, venant aux droits de la société GSF Saturne pour ce qui concerne l'établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy

B... muni d'un pouvoir spécial, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 juin 2018 par le tribunal d'instance de Nancy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant