de ses demandes, alors selon le moyen d'une première part, qu'en estimant, que la société Samovie avait recourru à l'affirmation, à l'extrapolation, à la déduction, au commentaire, au soupçon et au mélange

redressement judiciaire par jugement du 3 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville, alors, selon le moyen, premièrement, que les juges ne peuvent pas relever d'office un moyen mélangé

part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi, la deuxième branche du moyen est nouvelle et qu'étant mélangée

d'une renonciation des époux X... aux effets acquis des dispositions de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et de l'article 73 du décret du 20 juillet 1972 ; que le moyen est nouveau de ce chef, mélangé

son salarié, alors, selon le moyen : 1° / qu'en application de l'article 7 de l'annexe IV « ingénieur et cadres » de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex

Le Centre hospitalier de Meulan les Mureaux, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire.

Jugement (N° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE DESROUSSEAUX MELANIE

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre - RG n° 2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ4 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES

No 06/01303 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre

né en à de nationalité Française ... 38240 MEYLAN non représentée MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble

d'Annecy, dans l'affaire opposant : - Monsieur Maurice Y..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation, à : - la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ALPES, dont le siège est à Meylan

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Fontaine ambulance, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990