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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
prouve concernant les semaines 20 22 et 24 de l'année 2000, à l'encontre des mentions portées dans les tableaux déterminant la demande de Monsieur Y..., que sur ces périodes et compte tenu de la pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
manière restrictive la PERS. 793, en décidant que l'ouverture du droit à l'indemnité de déplacement est subordonnée à l'obligation de travailler sans discontinuer de 11 heures à 13 heures pour la plage méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e57c25a97f0381f5533
17 avril 2014
17 avril 2014
ensuite la rémunération ; qu'elle avait au demeurant la possibilité de récupérer les temps de travail supplémentaires éventuellement effectués le matin en retardant d'autant son temps de pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
25 mars 2015
prendre fin à 18 heures ; qu'il produit :- dix fiches hebdomadaires de pointage mentionnant pour chaque jour l'heure de début et celle de fin du travail ainsi que 30 minutes au titre de la pause méridienne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200310_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B E à Chécy, 12 chemin du Méridien. M. B E est l'ex-mari de la requérante, dont elle a divorcé en 2008 et avec lequel elle a eu un enfant.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, si la requérante soutient que, le 12 novembre 2019, la directrice, après une altercation avec elle en salle des maîtres pendant la pause méridienne, a fait irruption dans sa classe pour en sortir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020657_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, à cet égard, de l'absence de participation de la plupart de ses collègues, partis déjeuner à l'extérieur, à une réunion d'information syndicale qu'elle organisait sur la pause méridienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022312_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, à cet égard, de l'absence de participation de la plupart de ses collègues, partis déjeuner à l'extérieur, à une réunion d'information syndicale qu'elle organisait sur la pause méridienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ne produit aucun élément permettant de l'établir, et le seul courriel d'avril 2017 au terme duquel elle se plaint d'être victime de persécutions de la part de l'un de ses collègues durant la pause méridienne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
travaillé durant de nombreuses années, en cumulant même deux emplois, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne justifie que d'un emploi d'animateur par la mairie de Lille sur le temps de la pause méridienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a rappelé les règles de sécurité routière et pour les pauses méridiennes à la suite d'accidents et de dysfonctionnements sur le site de Davezieux, et d'un signalement au CHSCT, qu'a été déclenchée l'enquête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400136_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Enfin, il résulte de l'instruction que, le 5 novembre 2021, Mme A a signalé que, pendant la pause méridienne, un tas d'ordures avait été déposé sur son poste de travail, et aucune suite n'a été donnée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211975
30 août 2021
30 août 2021
Mehridjan IDRIZOVA 1981 Shtip 21. Semihan JASHAROV 1992 Shtip 22. GJ. J. 2011 Shtip 23. A. M. 2012 Shtip 24. A. M. 2011 Shtip 25. DJ. M. 2012 Shtip 26. M. M. 2012 Shtip 27.
Source officielle1ère Chambre
64a6601ebbd03a05db965198
5 juillet 2023
5 juillet 2023
HABITAT RCS de Dijon n°015 950 017 sise[Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-François MERIENNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407733_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires LES [Adresse 7] À PORTO VECCHIO représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleChambre sociale
6597aa0dade3490008c311ed
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [H] [N] exploitant sous l'enseigne de SYNDICAP IMMOBILIER, SYNDICAP IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d51
9 octobre 2024
9 octobre 2024
«Syndicap Immobilier» immatriculé au RCS de Bastia sous le numéro A 321 584 039 domicilié ès qualités audit siège SAS SYNDICAP IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a80876004f131a5f65
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉES : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbde
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN
Source officiellePage 85 sur 120