premier a empêché le second de pénétrer dans le bureau de vote où se déroulait une élection locale; que cette violence illégitime à l'encontre de Georges C... a entraîné un échange d'insultes et de menaces

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace

de sa fonction, faits prévus et réprimés par les articles 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal ; "alors, d'une part, que X... était poursuivi pour avoir exercé "sans violence, ni contrainte, ni menace

de la loi ; "en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable d'avoir, à Z., de 1983 à 1989, en tout cas dans le département de la Moselle et depuis temps non prescrit, commis, par violence, contrainte, menace

B... dans laquelle est intervenu Gérard X... pour menacer ce dernier d'ennuis importants s'il ne modifiait pas la déclaration qu'il avait faite au lieutenant sur les faits ; que les dénégations du prévenu

Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle, avec cette circonstance que ces faits ont été commis alors que B...

déchets ménagers et assimilés comportant notamment un état des lieux qui identifie les types et quantités de déchets produits, les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de prévention

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers

B... sur le territoire français constituait une menace grave pour l'ordre public ; - dès lors, l'arrêté litigieux ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dont

placement en garde à vue, les droits afférents, qui ne sont pas contestés et qui fondent le placement en rétention, les auditions ne sont pas des pièces justificatives utiles, monsieur constitue une menace

Il a fait le ménage. Il relève que Madame [O] est particulièrement maniaque.

Il résulte des pièces médicales du dossier que Monsieur [H] [L] a été hospitalisé à la demande du Préfet après que, placé en garde à vue pour des menaces de mort et violences ou menaces avec arme sur ses

. ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise doit avoir été la cause directe et déterminante

de Versailles, en mars, avril 1995 ; que les enfants exprimaient auprès de ce praticien, d'une part, les grossièretés proférées par leur père sur leur mère et son entourage familial mais surtout des menaces

groupe, le juge doit, sans s'arrêter au constat de l'absence de difficultés économiques à la date du licenciement, examiner l'ensemble des indicateurs dont l'employeur fait état pour caractériser une menace

condamné Alain Y... du chef de rébellion, c'est-à-dire résistance avec violence et voie de fait aux gendarmes agissant pour l'exécution des lois, avec la circonstance aggravante de l'usage ou de la menace

francs qu"elle avait trouvée avec l'intention de conserver cette somme pour elle ; que le lendemain, elle a adressé à son employeur une lettre de démission claire et non équivoque ; que lemployeur, qui menace

et tenté de rentrer à son domicile avec l'un des camions de l'entreprise malgré l'opposition de son supérieur hiérarchique ainsi que d'avoir eu une violente altercation avec ce dernier, assortie de menaces