Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M] [F], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Hubert ROUSSEL pour avocat constitué aux lieu place de Me Jeanne GIRAUD Le Syndicat des copropriétaires 106-108 rue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence “La Majorelle

local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains, en tant qu'il procède au classement en zone UJ de la parcelle cadastrée section AA n° 0139, située rue Majorelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B..., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M.l'avocat général CUNY ; Vu les

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET,

dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. J... V..., ayant eu la parole en dernier et les conclusions de M.

Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant une saisie pénale immobilière ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX ET MATHONNET

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat des consorts C...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infestions nosocomiales

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B...A...et de la SCI 3F, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune