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14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D'une part, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition de l'intéressé mentionné au point 4, que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417832_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le requérant ne justifie d’aucune circonstance humanitaire faisant obstacle à ce qu’une telle mesure soit prise à en encontre. D’autre part, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c11ccdc6046d471b093e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [B] [G] SAS (SASU) [Adresse 1] comparant par madame [G] [B], [S], [L] en qualité de présidente représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862515d4f3fc56380b0e7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sous-traitance dans les activités de carrelage revêtements de sols et murs peinture vitrerie chapes aménagement et agencement intérieur et extérieur toutes prestations relatives à une activité de bâtiment prise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0135

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il convient d'ajouter que la procédure établit que Mme [I] [W], interprète en langue arabe a été requise par les services de police selon procès verbal du 20 octobre 2023 à 16h00, qu'elle a effectué la

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302389_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pettovel est sans objet dès lors que le procès-verbal de la séance lui a bien été transmis ; que le cahier de prise de note de la secrétaire de mairie n'est pas communicable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d909875782d5f06037a78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65166dbb788aac83189ea312

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

NEXALIA METROPOLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0c93cdc6046d47d3d889

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[X], [V], [N] [F] Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [B] Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6790899aa212a19f662df65e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a0f50c383a880008fd07b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400685_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602567_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour « ascendant d’un français à charge » présentée le 22 octobre 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer pour une prise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0d8cdc6046d475e1598

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cabinet GERASCO - [Adresse 2] Représenté par Me HAIRON Romain, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cfb89538338ecde848

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d29cdc6046d477dba55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

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CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0640

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ANJOU INOX GROUP, prise en la personne de Me [P] [O] de la SELAS AJ UP, administrateur judiciaire et prise en la personne de Me [B] [N] de la SELARL LEX MJ, mandataire judiciaire SELAS AJ UP, prise

Source officielle