Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2012.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
21 avril 2026
produits d'épicerie fine, vinothèque et produits du terroir toutes activités de restauration de type traditionnelle hôtellerie, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs et toute activité liée au bâtiment sauf plomberie, électricité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats à emporter - presse, dépôt de pain, relais colis., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ade66ccdc6046d47f9a343
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B [Numéro identifiant 1], a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de
Source officielleProcédures Collectives
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
1 avril 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 849291554, et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro : 849291554, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
Médipros [Adresse 1] Activité : Vente de dispositifs médicaux, fournitures et matériels à tous les professionnels de santé, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
15 avril 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 442151080 et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même numéro, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
15 avril 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 819170010 et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même numéro, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 840449623, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 881694830 et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même numéro, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Petite restauration, Salon de thé, ateliers, épicerie, cours culinaire, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro :
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
28 avril 2026
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 850013194 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro:
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 317598043, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af22
14 février 2008
14 février 2008
Non comparante Instruction clôturée le 20 Novembre 2007 DEBATS en audience publique du 09 Janvier 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés)
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.
Source officiellePage 85 sur 969