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2 046 résultats pour « Mathilde DEGAIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1f8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle

Page 85 sur 103

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A

627b55fe76c5d9057df8025b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1c

Appel

16 août 2024

16 août 2024

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 311 976 971, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

FEB EIFFEL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GRANULATS AVERTON, agissant par son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 844158329 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749a0cdc6046d479cf4ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

1986 à [Localité 1] (13), demeurant tous deux [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me François-Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f18

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 481 986 446 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36b893ab038bd465fc3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 326 726 213, Dont le siège social est situé [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d43

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en date du 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 14] Non comparante et représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8ada5ae27812390df49

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

STI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] (TURQUIE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8bf5bbe450008b2ccd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RIELLO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 391 851 557, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Balma (31130), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033252062f26396ac07c773

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 320 402 803, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 533 732 921 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SAS GROUPE PAVONIS SANTE anciennement dénommée QUIETUDE CHARTRETTES, venant aux droits de l'EURL MANOIR DE LA POMMERAIE, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 453 43 2 4 37 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027010304

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la caisse de crédit municipal de Toulon et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Autorité de contrôle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495275.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Mutuelle des étudiants de Provence et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f6

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

droits de la société NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION), prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle