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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400658_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de l'Allier de football lui a infligé une amende de 200 euros pour le comportement grossier et injurieux de ses licenciés présents à un match

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00530

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'ordonnance de rejeter sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422073

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Sacer sud-est et Colas Midi Méditerranée, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur des marchés

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196d7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... et elle, la rémunération du salarié devait être composée d'une partie fixe à laquelle s'ajoutait une partie variable calculée en fonction de son activité dominante sur le marché, à savoir, d'une part

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

le moyen : 1 ) que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb918

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

et de dommages-intérêts ; Attendu que la société SICRA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en restitution d'une somme correspondant à la pose de plaquettes comprises dans le marché de

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

unique des sols sportifs, ne pouvait retenir à leur encontre les présomptions d'une atteinte susceptible de porter atteinte au fonctionnement dudit marché, sans méconnaitre ses propres énonciations et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[R] avait « permis le versement de l'acompte lié à la signature du marché de rénovation (travaux phase B) », M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01443

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[T] [X], président de la Province Nord, coupable du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité aux marchés publics et l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837415

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

publics lorsque le montant estimé du marché dépasse un certain seuil, ladite délibération avait été prise au terme d'une procédure irrégulière ; que, toutefois, le "montant estimé du marché" tel que défini

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431831

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C]...Ne parle pas d'un bon match, joue le!!!', - plusieurs attestations de : * M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641970

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES..* CONTRATS ET MARCHES - FORMATION - CLAUSE INSTITUANT UNE PREFERENCE POUR UN MARCHE ULTERIEUR - INTERPRETATION.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200610

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Toulouse, 9 septembre 2014), qu'imputant à l'association Ligue Midi-Pyrénées de football la responsabilité d'un coup reçu à la tête lors de la dispute d'une balle aérienne pendant qu'il participait à un match

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245406

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

On 7 April 2024 the Galatasaray Sports Club and the Fenerbahçe Sports Club faced each other in the “Super Cup” match organised by the Turkish Football Federation (“TFF”).

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300774_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ses fonctions de dirigeant, une sanction de suspension de six mois " ferme ", assortie d'une amende de 126 euros, au motif qu'il a eu un comportement intimidant et menaçant envers un officiel lors du match

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

acte déclaratif en l'absence de procédure d'homologation, ne fait pas grief ; que la conciliation préalable était obligatoire ; que le Conseil d'Etat est incompétent pour connaître des résultats des matchs

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:119

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00063

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

les tâches accomplies dans le cadre de sa mission, et un échange de mails du 27 novembre 2012 dans lequel la FFF lui avait reproché de ne pas l'avoir informée d'un incident qui avait eu lieu lors d'un match

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422360

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

que Antonia X... persiste à nier les faits reprochés et produit une attestation, datée du 16 janvier 1996, selon laquelle elle aurait passé la soirée du 11 mars 1995 à vendre des billets d entrée à un match

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699895

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

S'agissant de ces compétitions en plusieurs phases, le classement à prendre en compte est celui arrêté au 13 mars 2020 lorsque la moitié au moins des matchs de la phase a été disputée à cette date ; au

Source officielle