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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63c1089bbf9fd47c90a139aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Source officielle

Page 85 sur 404

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d958

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Date de clôture de l'instruction : 10 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddc8bf8a2fcd6e02883569

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Après avoir été convoquée par courrier du 12 février 2013 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 4 mars suivant, et avoir reçu une lettre datée du 4 mars 2013 présentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 27 juin 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Marco, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'établissement public Martinique Transport a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par un avis de marché publié le 19 mars 2021, en vue de la conclusion d'un marché n° 2021-MT-004 de transport

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le sous-groupe " MAC " comprend outre France fermetures quatre autres entités essentiellement positionnées sur le marché de l'habitat à destination des particuliers avec la fabrication de volets roulants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101255

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Elle indique avoir cessé son activité en 2012, son mari lui ayant repris l'utilitaire avec lequel elle travaillait. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cc

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00654

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

lieu à renvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

sur le marché de l'audit média elle-même intervient en tant que bureau d'inspection et ne fournit aucune prestation de conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a05

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Par lettre du 17 mars 2014, la SELAS A...

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CA

Premier président

64ba21b1354f98d9699d4ee0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle expose que la société CRC ne possède aucun outil industriel, aucun stock et n'emploie aucun salarié.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour considérer que le salarié n'a pas appliqué et/ou fait appliquer cette stratégie, ce qui est contesté par le salarié, l'employeur se fonde : - sur l'entretien préalable du 3 mars 2021 qui selon lui

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] a été déclaré consolidé au 8 mars 2018 et son taux d'incapacité permanente partielle fixé à 3% selon notification de la caisse le 6 avril 2018.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e7cc25a97f0381f5710

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10335

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En outre, depuis environ deux ans, la courbe des taux s'aplatissait lentement mais sûrement, de façon inhabituelle, et les marches spéculaient sur une poursuite de cette tendance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

informatiques sont incohérents', 'IPP est un outil de destruction massive').

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'Outil de Production, n'est pas en rapport avec la fonction de Contrôleur Qualité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01751

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

2004, par laquelle il conteste le bien fondé des avertissements qui lui ont été adressés les 27 février et 3 mars 2004 et des attestations, en date des 15 et 16 avril 2004, de Messieurs Y... et Z... ;

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93645

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SARL Presson a adressé le 29 juin 2011 à la SARL Russo la facture du solde de ses marchés d'un montant de 103 705,16 euros TTC demeurée impayée par le maître de l'ouvrage.

Source officielle