du dossier 20161486 PROCUREUR GENERAL (PRESSE) ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 3/2023, 2 pages) Nous, Anne CHAPLY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Margaux

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Claire-Aimée PARMENTIER, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 JUIN 2025, en présence de Margaux

Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/02327 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence CHARLUET-MARAIS

05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00821 N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS

l'absence du ministère public; APPELANT : Monsieur [X] [W] personne concernée par la mesure domicilié : [Adresse 4] [Localité 1] né le 08 Août 2006 à [Localité 1] Ayant pour avocate Me Margaux

04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS à Me Margaux

DÉFENDEUR : Mme [I] [J] née le 06 Septembre 1989 à [Localité 4] (CHARENTE-MARITIME) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux

épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3159 du 06/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Margaux

Article 3 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Margaux Paccard, avocate de M.

531-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de création de l'ouvrage annexe " entonnement 7301P " dans la ZA des Marais