directeur général de la société Prefaest, à la peine de 15 000 francs d'amende pour s'être rendu coupable "des délits de non-respect des mesures de sécurité concernant l'accès aux éléments mobiles des machines

conseillers rapporteurs en ce qu'ils concluaient qu'il était de pratique courante dans l'entreprise de replacer les cales sans lever la grille de protection en procédant à une mise en manuelle de la machine

en outre, qu'après avoir elle-même établi que deux marchés distincts avaient été envisagés, l'un pour les études et la réalisation d'un prototype, l'autre pour les études et la réalisation de trois machines

Z... faisait valoir qu'il avait occupé un poste de nettoyage de machine en équipe de nuit jusqu'en mai 1991, avant d'exercer une activité polyvalente, et qu'à l'époque de son licenciement, la société Stradal

Najet X... est confondue par les vérifications effectuées au casino dont elle était une habituée ; que l'enquête a permis de découvrir que durant la période de temps considérée, la fréquentation des machines

propres constatations et a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; que les témoignages versés aux débats établissaient que Mme Z... n'était ni agressive ni violente, qu'elle était victime d'une machination

papier à en-tête il se présentait comme pratiquant des soins et des traitements et que le même témoin avait précisé qu'il lui avait enfoncé des agrafes dans le lobe de l'oreille, lui avait posé une machine

lieu le personnel de peinture travaillait sur chantiers et non en ateliers, qu'en deuxième lieu, les produits, stockés en magasin, n'étaient pas susceptibles d'explosion, qu'en troisième lieu, aucune machine

Y... assumait la formation du personnel, la réparation des machines, la répartition du travail et la préparation des commandes en vue de leur expédition" ; que ces fonctions correspondent à celles d'un

, d'autre part, que les juges ne peuvent, sous couvert d'interprétation, modifier les termes clairs et précis d'une convention ; qu'ainsi, en dissociant l'exclusivité de revente de la vente des machines

B... était spécialement affecté au marché des comptes à pistes magnétiques et MM.

527 126 francs au 31 août 1993, par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 1990, en sorte qu'étaient ainsi gravement affectées les possibilités d'auto-financement pour le renouvellement du parc machines

payer à l'URSSMN des sommes en réparation des désordres, alors, selon le moyen, "1°) que le fait par le maître de l'ouvrage d'imposer à un entrepreneur un fournisseur spécifique pour le choix d'une machine

Jean-Jacques X... devait procéder à une intervention sur l'ascenseur avant de donner un cours aux sapeurs-pompiers, et qu'il "semblerait " que la victime avait observé un bruit dans la partie basse de la machinerie

valoir qu'il était parfaitement possible d'identifier les fonds qu'il revendiquait grâce aux copies des chèques utilisés pour déposer les fonds, à l'enregistrement des ordres des clients sur bande magnétique

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition