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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04179_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Lu en audience publique le 31 octobre 2024. La présidente, S BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04457_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Macari, représentant l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et le rapport de M. d'Haëm, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02150_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02196_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05017_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05510_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05585_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01239_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P.
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