Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BOUTHORS, de Me LUC-THALER

pourvoi formé par Monsieur Maurice, Armand, Joseph X..., RL> en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Madame Marie, Eugénie, Lucie

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société des Ciments Lafarge, de la SCP Desaché

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de La Croix rouge française, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Luc- Thaler, avocat de la Société d'exploitation électro-diesel, les conclusions

Jean-Luc X..., demeurant ...

Jean-Luc X., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Annie Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Intexal, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

ordonnance n° 2104468 du 22 septembre 2021, le juge des référés a prononcé, sur demande de la CALI, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Geotec, Géfondation, Egis Eau, ALP-Domielec, Fayat TP-Luc

trois mois chacun, d'avoir recherché s'il avait pu légitimement ignorer l'obligation de déclarer ses séjours à l'étranger et en ne se bornant pas à prendre en compte son comportement antérieur ou au moment

l'état a estimé que le dossier était complet et a délivré l'avis à partie, la procédure étant parfaitement régulière et complète ; " alors que, si le juge d'instruction apprécie souverainement le moment

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [X] née le 07 Janvier 1974 à CHARTRES (28000) demeurant 16 rue des écoles - 28110 LUCÉ

par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 33 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

DB3K-W-B7K-GUXF Ordonnance du 07 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Fluor Mandine, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.