PORTANT UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT A L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION QU'ILS REPRESENTENT ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATIONS DES JUGES DU FOND, 39 SALARIES DE LA SOCIETE TELEPHONES-PICART-LEBAS

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS,non présent à l’audience DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Cécile LECA

LENA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [G] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement n° RG 22/00804 rendu le 23

ROUEN Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

AU PARTAGE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [U] [H] [I] [B] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [N] [V] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Marie-Pierre LEMAS

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la société Alta Promotion - Neowi Groupe, représentée par le cabinet d'avocats Lega-Cite, demande au tribunal : - d'annuler

Les condamne, envers leFA du domaine de Fonteuil, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président

X..., à payer à la société UNIMAT la somme principal de 283 909,71 francs en qualité de caution de la société Leda distribution ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour

public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Spelunca-Liamone, Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la communauté de communes Spelunca-Liamone, représentée par Me Leca

B A, représenté par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 11 août 2022 par laquelle la présidente de la commission de discipline a prononcé à son encontre une sanction

B... lebbar et au président du tribunal administratif de Besançon. Fait à Strasbourg, le 2 avril 2026. Le magistrat désigné H. SIMON Pour expédition conforme, La greffière

Saint Denis a : - fixé la part contributive mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineure Melody née le12 février 1997, à la somme de 380 euros et celle pour l'enfant majeure Leïa

RG 19/16604 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adresse 2] LOGISTICS, [Adresse 3], 491 615 639 RCS [Localité 1] représenté par Me Fabrice LEMARIE

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, représentant M.