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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d67b01cdc6046d4787e38f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Hervé Lefebvre, président président l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00976

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre

Source officielle
CC

civ3

60794c139ba5988459c44917

Cassation

8 décembre 1981

8 décembre 1981

POUR GERANT, A, EN 1968, FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE MARIN ET DES ENTREPRISES CACERES (GROS Y...), BOUFARD (PLOMBERIE), LEFEBVRE (VOIES ET GARAGES

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecdd6

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Lefebvre B... Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Arene, de Me Occhipinti, avocat de la société Mapotel, et l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501007_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10260

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Get Soo Fee, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [H], après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10151

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Exparidon, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B] et de la société [B] des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00319

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10187

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites dela SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Five Auction Béthune, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10267

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [W], de MM. [G] et [O] [L], de M. [S], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00157

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00533

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Side Shore, et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E], après débats

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10102

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société BWH Hôtel Group France, et l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10253

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [M] et de Mme [W], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10152

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la Société financière atlantic Sofia, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [P], veuve [

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10296

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [V], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10670

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [S] de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat du fonds commun de titrisation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10671

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société La Planchette et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10719

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [D] et [T], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

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