Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2] [Localité 1], prises en leur qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SCP Brasme Lecouffe

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour :

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [H] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ,

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [U] né le 17 Mai 1979 à [Localité 3] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat

requérante de justifier de sa capacité pour agir et que l'offre de la société requérante devait être rejetée comme irrégulière Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025 à 11h06, la société nouvelle Lecocq

Adresse 4] Représentée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Maître [P] [W] notaire associé de la SCP BRASME ET LECOUFFE

qu'il la conduisait dans la salle de bain où il l'attachait avec le câble d'un chargeur de téléphone ; que pendant ce temps, l'autre individu en profitait pour fouiller la maison ; que des bijoux, un lecteur

code de procédure pénale ; 3°/ que l'animosité personnelle, exclusive de la bonne foi, s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs

Y... ne s'est pas contenté de leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient avoir lieu les essais, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet

Velly, président, et de Mmes Kapella et Lecointe, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 485, alinéa 4, du Code de procédure pénale, il est donné lecture de la décision par le président ou

MORIN LECOEUR [T] en la personne de Me [T] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.N.C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Ouedraogo, substituant Me Thisse, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Sadoun, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.