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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109459_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107410_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205130_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205117_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101798_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103828_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Leclère, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge à la suite de la reprise du
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315104_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403007_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417551_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417926_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409804_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Onraet, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-168
30 août 2023
30 août 2023
L’intéressé a précédemment exercé, du 13 juillet 2020 au 20 mai 2022, diverses fonctions de membre de cabinet ministériel auprès de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre -mer, en qualité
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0260
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-21-0064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie LECREUX
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3050009f81000890dcc0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2023 à : Me Nathalie LECREUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2023, 9 août et 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2301907_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 9 août 2024, 6 décembre 2024 et 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2302099_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 novembre 2023, 9 août 2024, 6 décembre 2024, 26 décembre 2024 et 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc9
3 février 2015
3 février 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... ... 72190 SARGE LES LE MANS Représenté par la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Madame [M] [F] épouse [Y] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675266cdc6046d473c071a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PEREZ, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Chloé COTTAZ, avocat plaidant inscrite au barreau de LYON Demanderesse à l'incident Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE
Source officiellePage 85 sur 375
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