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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC002625002
5 janvier 2006
5 janvier 2006
A claim for compensation for damage caused by a tort shall lapse 3 years following the date on which the claimant learned of the damage and the persons liable for it.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d39a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1992 plusieurs habitants de l'île de Mayotte ont été victimes de brûlures provoquées par l'inflammation ou l'explosion de lampes
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
par internet à la Sas ZS Energie Solaire une installation solaire composée d'une batterie solaire portable Yeti 1250 Goal Zéro, de deux panneaux solaires rigides 30 w 12 v Boulder 30 Goal Zéro, d'une lampe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696994
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Easylamps a pour activité la vente de lampes de vidéoprojecteurs sur Internet. Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du commerce de gros.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEFENDEURS Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 025 526, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 23] représentée par Me Julien LAMPE
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la pose de 10 luminaires ; que lors de l’allumage de la rampe centrale, le scintillement et clignotement observés de l’ensemble des luminaires montre un driver inadapté sur chaque élément ; que les lampes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacb2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est précisé dans ce document, que Madame [S] [M] épouse [I] débarrassait et nettoyait le fauteuil après un patient, lorsqu’elle s’est cognée sur la lampe au-dessus du patient (choc frontal).
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d5
3 avril 2025
3 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphanie LAMPE
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bfb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
euros pour la réparation de la vasque de salle de bain, 33 euros pour le remplacement du flexible, 99 euros pour le plan de travail de la cuisine, 11 euros pour l'ampoule du garage, 44 euros pour les lampes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210252_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
terrasses de débits de boissons ou restaurants peuvent être constatées dans le onzième arrondissement de Paris, en particulier dans les deux secteurs dits " festifs " d'Oberkampf/Timbaud et Roquette/Lappe
Source officielle6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
6 mai 2014
Il en découle que les dispositions du plan ne prévoyant pas cette indemnité de départ volontaire étaient limitées au seuls cas des salariés accessibles dans un court lapse de temps à un départ en retraite
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Laprès, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
doit être établi au moment où celle-ci est reçue par l'administration fiscale ; qu'après avoir constaté que la déclaration anonyme du 8 août 2001 avait été établie le 24 janvier 2002 et que, pendant ce laps
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
doit être établi au moment où celle-ci est reçue par l'administration fiscale ; qu'après avoir constaté que la déclaration anonyme du 8 août 2001 avait été établie le 24 janvier 2002 et que, pendant ce laps
Source officiellecr
613725eccd58014677421945
24 avril 2001
24 avril 2001
dissimulé les circonstances exactes de l'accident ainsi que la présence de témoins, de ce que, d'une part, la victime aurait pu l'en informer avant son départ pour l'hôpital, et, d'autre part, du court laps
Source officiellecr
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
2 septembre 2003
André Z... coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le dossier débute par l'enregistrement de communications téléphoniques durant un laps
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137266ecd5801467742582f
24 septembre 2002
24 septembre 2002
qu'aucun des enquêteurs n'ait songé à poser la question ; - que l'accident s'est produit à 16 heures 02, soit 2 secondes après que l'engin élévateur ait commencé son ascension ; que ce très court laps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00662
1 juin 2022
1 juin 2022
[J] a été repris en charge par la police, le mis en cause n'était pas à la disposition de l'OPJ en charge du dossier, ce laps de temps ne pouvant être pris en compte pour calculer la durée de la garde
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177192
31 août 2017
31 août 2017
On 14 September 2015 the Court of Appeal sitting in a panel of three judges, including presiding judge V., judges Lav. and Lap., quashed the decision of 8 April 2014 but ignored
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD002598403
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bien que ce jugement soit devenu définitif et nonobstant le laps de temps dont il a été question ci-dessus (paragraphe 35), l’administration expropriante n’a à ce jour pas procédé au paiement intégral
Source officiellePage 85 sur 471