Vincent Lamanda premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation) ; 5.

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement Le Mail 33460 LABARDE

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Autriche , n o   28389/95, 21 mars 2000, et Lamanna c.

Austria (2011) 33 EHRR 56; Lamanna v. Austria , 10 July 2001 (no 28923195); Allenet de Ribermont v.. France (1995) 20 EHRR 557; Geerings v.

Par acte authentique du même jour, la SNC Lamanna a cédé à la SARL LJC le fonds de commerce ainsi exploité de café, restaurant, débit de boissons, vente de carburants, vente de tabac, cartes postales,

L'Ehpad Henri Frugier a confié à la société Cauty-Laparra, devenue Scapa Architectes Associés, la maîtrise d'œuvre d'un chantier de reconstruction et restructuration de trois de ses bâtiments.

Austria (no. 28389/95, 21.3.2000) and Lamanna v. Austria (no. 28923/95, 10.7.2001), and to hold that Article 6 § 2 was inapplicable and not violated.

Austria (no. 28389/95, 21 March 2000) and Lamanna v. Austria (no.   28923/95, 10 July 2001), and to hold that Article 6 § 2 was not applicable and had not been violated.

[E] [K] aux entiers dépens avec possibilité de recouvrement direct au profit de Maître Jean-Yves Remond de la SELARL Remond, Guy, Lazard avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile

AFFAIRE N° RG 25/06848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OUJ N° de MINUTE : 26/00267 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [P] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde

Vincent Lamanda premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation), 5.

confirme qu'elle avait enlevé des gravats de la cave, désherbé la cour, fait de la peinture dans le nouvel appartement, mis de la laine de verre entre les poutres du plafond de l'entrée avant la pose de lambris

  Suisse (déc.), n o   62915/00, 21 juin 2005   ; Lamanna   c.   Autriche , n o   28923/95, §   31, 10   juillet 2001).

[Z] conteste une écriture passée en charges dans la comptabilité de la SCP d'huissiers, d'un montant de 8 739,21 euros, correspondant à un rappel de loyer payé en 2013 à la SCI Lamafa, bailleur de la SCP

Austria , no. 28389/95, 21   March 2000; and Lamanna v. Austria , no. 28923/95, 10 July 2001). 23.

L'EHPAD Henri Frugier, ayant son siège social au 67 rue de la République à la Coquille (24450), a confié, le 26 juillet 2016, par l'intermédiaire de la SEMIPER en qualité de mandataire, à la SARL Cauty-Laparra