SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [V] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

de VAL-DE-MARNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Mai 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d'entreprise de la société Lyondell Chimie

ET : INTIME Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société EPI, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, sous le n° 21MA02896, Mme D... veuve E..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.