leur soustraction frauduleuse n'a pas été établie ; que l'administration fiscale a, alors, notifié un redressement de droits d'enregistrement à Mme Z... fondé sur la reconnaissance judiciaire d'un don manuel

Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

Maurice, Henri et Jacques X..., propriétaires indivis (les bailleurs), aux époux Y... et à la société Y...

, dans son contrat avec MIC la mention de "technico-commercial" s'expliquait par l'existence concomitante d'un autre emploi de conseil auprès de Dynamotors, société qui était son partenaire à l'ïle-Maurice

François X... ayant sollicité, sur le fondement de la loi n° 75-1279 du 30 décembre 1975 accordant des avantages particuliers à certains travailleurs manuels, le bénéfice d'une pension de vieillesse avec

complicité de vols aggravés par les circonstances de réunion et d'actes de dégradation ; "alors que les juges répressifs doivent s'expliquer sur les faits dont ils déclarent un prévenu coupable ; que Marcel

déduction du prix du matériel dont une partie a été découverte au domicile de l'ex-prévenu et restitué à la partie civile ; que la demande, en tant qu'elle porte sur le remboursement des logiciels, des manuels

Maurice B..., 2°) Mme Jacqueline A..., épouse B..., 3°) M. Thierry B..., 4°) M. Philippe B..., 5°) M. Pascal B..., 6°) M.

Marcel, - A...

Statuant sur le pourvoi formé par : - HARDY C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 juillet 1993, qui l'a condamné à des dommages-intérêts envers Michel B... et Maurice

Maurice, expert, acquis aux débats, avant de déclarer qu'il serait passé outre aux débats malgré l'absence de cet expert" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal que le président a ordonné le versement

le pourvoi, d'une part que le contrat de prêt suppose, pour sa réalisation effective, la remise de la chose empruntée à l'emprunteur, que cette remise peut se réaliser indifféremment par tradition manuelle

ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes, le stockage et le reconditionnement manuel

par l'expert que le déficit intellectuel séquellaire qui l'affecte (troubles amnésiques et difficultés d'attention et de concentration) limite désormais ses capacités à l'accomplissement de tâches manuelles

réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur Marcel

Maurice Y..., les conclusions de M.

Marcel A... et pour directeur général ajoint M. Alain A... ; que, par déclaration du 1er décembre 1994, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un