COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 06/ 04757 S.

[W] [I] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 11/04/2025 Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel,

Jean Michel D... est un expert en accidentologie indépendant qui conclut qu'il n'est nullement démontré que Mme Gilberte X... ait commis une faute.

son représentant légal le siège social est à ONO-98610 ALO-FUTUNA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Monsieur Jean D..., assigné le 07. 11. 2006 à étude d'huissier demeurant...-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN défaillant SCP S...- FUNEL, prise en la personne de Maître Jean- Marie S..., ès- qualités

du 28 février 2013- Section Commerce RG no F 09/ 00186 APPELANTE Société ASSUREURS CONSEILS CARIBEENS " ACC " 20 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Jean-Michel

Michel Z..., domicilié 13 impasse du Collège, 62231 Blériot, 2°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Daniel B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Jean-Pierre B...,M. C..., la société Socomar, M. D..., la SICA d'Oc, Mme E..., la société Lilita, la société F... et fils, la société Elegance, Mme G..., M.

ASSOCIATION OLGA SPITZER, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 JUIN 2014--- = = = oOo = = =--- Le TRENTE JUIN DEUX MILLE

[J] [E] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ,

la mention du paiement de l’amende forfaitaire ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, sauf si l’intéressé justifie avoir présenté une requête en exonération dans les trente

.- Dans un délai de trente jours à compter de la date du dépôt du dossier de demande complet, l'équipe médico-sociale adresse une proposition de plan d'aide à l'intéressé, qui indique notamment la nature

] SAS PROVENCE LOTISSEMENTS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 4] représentées par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistées de Me Jean

Aide juridictionnelle RG N : 04/ 00942- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente

Jean Z..., 2 / M. Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

siège est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin frères et compagnie, dont le siège est ..., 6°/ de la société des établissements Jean

rendue le : 21 Mars 2005Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :15 Juin 2005 Ordonnance de clôture : 08 septembre 2006 RG : 05/270 Composition de la Cour Présidente :Michelle