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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Localité 9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Faïence et cristal fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Janus

Source officielle

Page 85 sur 2107

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100495

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Abel et M

6137242ccd580146774132dc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Abel et M.

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411652

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jacques X... était à la même époque membre du conseil d'administration de la société CCM, a retenu que les consorts X... n'apportaient aucunement la preuve de ce que cette cession avait été autorisée par

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:271

droit européen

5 juillet 2005

5 juillet 2005

. # Jacques Wunenburger proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradniki - Obvestilo o prostem delovnem mestu - Zavrnitev prijave - Ničnostna tožba -Obrazložitev. # Zadeva T-370/03.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:54

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Adoption de la directive

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:285

CJUE

16 juin 1987

16 juin 1987

. # Jacques Feldain prieš Directeur des services fiscaux du département du Haut-Rhin. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunal de grande instance de Mulhouse - Prancūzija. # 95 straipsnis. #

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:357

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

#Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:643

CJUE

13 décembre 1989

13 décembre 1989

#Anklagemyndigheden mod Jean-Jacques Paris.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de Police de Rethel - Frankrig.#Fælles markedsordning for æg - påstempling af læggedato.#Sag C-204/88.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20ecec4cf860008dff580

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

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CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed77cdc6046d475ef1dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président

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