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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04029_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mahbouli, avocat de M. B....

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200167_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00343_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00386_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aslanian, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, avocat de Mme B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01088_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. MM. Nathan-Liam et E...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01833_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03035_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapeyrere.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322930_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323304_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323336_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323674_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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