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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306968_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023 à 12 heures, en présence de Mme Yahiaoui, greffière : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Me Pere, représentant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307333_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305726_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305990_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
il n'y a pas eu défaut de communication ; ses qualités professionnelles sont reconnues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209815_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209817_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209823_20220819
19 août 2022
19 août 2022
G I, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210034_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210108_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210311_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210460_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210495_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210513_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210518_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210676_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210698_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211024_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
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