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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047228215

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466348

—

17 août 2020

17 août 2020

Avenant à l'accord d'harmonisation du statut social Résonance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039423027

—

14 octobre 2019

14 octobre 2019

ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761290

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES PRIMES ET DE LA POLITIQUE SALARIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392136

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Accord d'harmonisation de la durée du travail des salariés du CRTNA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965817

—

25 juin 2024

25 juin 2024

Accord Interentreprises de Substitution et d’Harmonisation du Statut Collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386722

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Accord d'harmonisation des statuts des salariés d'EES GER2I

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494811

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851604

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION RELATIF AU STATUT SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349647

—

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Avenant 4 - accord d'harmonisation du statut social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579461

—

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037297977

—

23 octobre 2017

23 octobre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712701

—

20 février 2026

20 février 2026

Accord d'harmonisation de la société RATP CAP MANTOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275944

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

LA COMPENSATION A L'OCCASION DE L'HARMONISATION MUTUELLE ET PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422212

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord de substitution et d'harmonisations des classifications société Atoutime

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:89

CJUE

29 février 1984

29 février 1984

#Harmonisation des mesures de contrôle phytosanitaire - Conformité avec les articles 30 et 36 du traité.#Affaire 37/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:291

CJUE

14 mai 2012

14 mai 2012

#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:18

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

#TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2015:10

droit européen

18 mars 2015

18 mars 2015

#Tuula Rajala contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Appréciation globale des performances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351871

—

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Avenant Accord de substitution portant harmonisation du statut collectif

Source officielle

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