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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309617_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Diallo, substituant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309662_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403464_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404473_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix, en présence de de M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1882571-1983832
5 janvier 2007
5 janvier 2007
Bulgarie (n° 61259/00) Ahmad Naim Moh Musa est un ressortissant jordanien d’origine palestinienne né en 1966 ; son épouse, Dessislava Verchova Musa, et leurs enfants, Hadjar Ahmad Naim Musa, Nadya
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902de
26 avril 2024
26 avril 2024
naissance 4] 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte HUBAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518, avocat postulant, Me Hadjar
Source officielle2ème chambre
636ca5f96c7633dcd15b39ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
civile ainsi qu'aux entiers dépens ; -à titre subsidiaire, rejeter la demande de dommages et intérêts formulée par [K] [N] à propos des commissions liées aux séjours du grand pèlerinage (Pèlerinage du Hadj
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a98896b
6 août 2024
6 août 2024
assisté de M.QUASHIE, greffier, avons constaté l'absence de la PREFECTURE DU TARN , A l'audience publique du Mardi 06 août 2024 à 10h00, assisté de M.QUASHIE, greffier, avons entendu : Me GUEYE El Hadj
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502941_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503048_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503439_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512365_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2514757_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600622_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise, l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504252_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Hadj M’hamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français et l’a assigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500266_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500279_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500296_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 85 sur 109