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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2113bcaf505db696a24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène
Source officielle4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
20 juin 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C est établie notamment par les témoignages d'élèves, de parents d'élèves et de personnels de l'établissement dans lequel il exerçait ses fonctions ; ces faits constituent des manquements aux obligations
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
X... entendait dénoncer une situation discriminatoire à son égard, reprochant notamment à Mme Hélène E..., épouse du directeur général et associée de la Société I2M SUP DE CO CARAÏBES, de s'immiscer dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
Maître LLOUQUET Magali, avocat au barreau de PERPIGNAN LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE SAS EDIT 66, ZI Mas Guérido-14 Rue beau de Rochas-66330 CABESTANY, prise en la personne de Mme Hélène
Source officielleChambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b23
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10624
31 mai 2017
31 mai 2017
F..., tout en constatant que ce dernier exerçait au sein de la société les fonctions d'attachés commercial (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 1er), et sans rechercher si lesdites fonctions donnaient compétence
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
RG N : 14/ 01175 AFFAIRE : SARL IMPRIMERIE CENTRALE C/ Mme Françoise, Hélène X... épouse Y..., M. Jean-François Y..., Mme Jocelyne, Yolande Z... épouse A..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01954
27 novembre 2013
27 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Madame Hélène X... de ses demandes tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs
Source officielle2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN, plaidant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC002781310
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Auprès de la racaille - oui, la racaille - et de ses défenseurs extatiques ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0417DEC002468314
17 avril 2018
17 avril 2018
The City Court viewed selected extracts of the programmes, in total for approximately 15 hours, including one extract from 23 September 2006, three extracts from 23 October 2007, and several extracts
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003639116
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Les extraits pertinents en l’espèce de cet arrêt se lisaient comme suit : « 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD003715709
12 février 2013
12 février 2013
Turquie , n os 33097/96 et 57834/00, § 146, CEDH 2004 ‑ IV (extraits) et, mutatis mutandis , Selmouni c. France [GC], n o 25803/94, §§ 78-79, CEDH 1999 ‑ V). 38.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC000820508
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Russie , n o 67336/01, § 121, CEDH 2009 (extraits)). 35.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ürkc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD004974209
28 avril 2015
28 avril 2015
Turquie , n os 33097/96 et 57834/00, §§ 96-100, CEDH 2004 ‑ IV (extraits), et Ciğerhun Öner c. Turquie (n o 2) , n o 2858/07, §§ 72-76, 23 novembre 2010). 17.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690013cdc6046d4767fbc5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Hélène
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb36f5e2fbe7c9004399b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIMÉES Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 5] Représenté et assisté par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028, substitué à l'audience par Me Anne-Hélène
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