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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305049_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303395_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère. - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504812_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publiques, les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201388_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209338_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209994_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209077_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet du Pas-de-Calais ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201575_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Boileau - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204787_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206573_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sule, substituant Me Vamour, représentant la communauté de communes des Campagnes de l’Artois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207660_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207798_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Laval, représentant la commune d'Hénin Beaumont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207707_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207837_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B, qui conclut aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207949_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Fillieux, représentant les requérants, - les observations de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876d

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

vertu d'un mandat de dépôt du 16 décembre 2005 Mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants COMPARAISSANT à sa demande lors des débats, Ayant pour avocat Maître Nathalie GRARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200229_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle

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