AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2021, la société AXA France Iard, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de dire et juger qu'elle formule les protestations et réserves d'usage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, la société Isoman, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle émet toutes protestations et réserves d'usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301957_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103978_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe0
19 avril 2023
19 avril 2023
AURIAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Hugo BRUNA, avocats au barreau de
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93d
1 mars 2000
1 mars 2000
Joël XF..., demeurant 31, place des Acacias, 41160 Saint-Hilaire-La-Gravelle, 41 / de M. Fabrice XG..., demeurant ..., 42 / de M. Luis XI..., demeurant ..., 43 / de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004482708
16 juillet 2013
16 juillet 2013
En cas de non-dispersion de la foule malgré l’avertissement, il est fait usage, d’une manière graduelle, de la force physique, de la force matérielle et des armes, en fonction de la nature des mouvements
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD003159408
18 juillet 2013
18 juillet 2013
The applicant was born in 1948 and lives in Slovenj Gradec. A. Main proceedings 5.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE COL EFFONDREM ENT «XE PIAN XE NAM NOY » LAOS ENGIE « TRACTEBEL ENGINEERING» « TRACTEBEL ENGINEERING» DIOT SA « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE» EPC AMELTZ NAUDET « 2021-001602 » «COLAS VS GRANEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111770
29 mai 2012
29 mai 2012
rendez-vous respectifs, les requérantes étaient attendues soit par P.M., soit par deux autres hommes, dénommés Z.G. et P.C., et ramenées en voiture par ceux-ci à la maison de campagne de P.M. au village de Gradets
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c8c2a5bdff97030070
16 janvier 2025
16 janvier 2025
domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour Avocat Plaidant Maître Gilles GRARDEL
Source officielleRéférés expertises
688125ac795daea26ff7e5d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DOUAI Mme [U] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : Société [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Timmotec prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles Grardel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65b360de1d7564000872de1d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] exerçant sous l'enseigne [Adresse 8] inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 8] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Gilles Grardel
Source officielleRéférés
6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
19 mai 2026
19 mai 2026
HIPPOCRATE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993b
12 avril 2007
12 avril 2007
née le 26 novembre 1960 à BERCK SUR MER demeurant ensemble... 59130 LAMBERSART représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Gilles GRARDEL de la SELARL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Beccarini et Ridolfic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD006319016
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Par une décision du 9 mai 2014, le tribunal ordonna une reprise graduelle des contacts en milieu protégé entre les requérants et les enfants. 24.
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu qu'il apparait que 3 phases sont prévues par le devis n° DEV 2205924 de LNE avec paiements associés à la réalisation des travaux de ces phases: Première série d'essais de performances taille grandeur
Source officiellePage 85 sur 155