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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720ebcd580146773ef7cb
16 mars 1989
16 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef86a
16 février 1989
16 février 1989
Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef86c
9 février 1989
9 février 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Zakine, conseillers ; M.
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13cf
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Valdès, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f156e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Goudet, Combes, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1574
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1846
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc3b
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Q..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., Mlle P..., M. D..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc6
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddca
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee161
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3a0
16 mars 1989
16 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206931_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 1er décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200869_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Grand Port Maritime, représenté par Me Gobert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleVentes
6765c0f71ba1f209137b8a34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] [C] [R] [W] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a77
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee591
26 mai 1988
26 mai 1988
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb97
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Y..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300834_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Gobert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 8
63c79b39da31367c908eb5d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JM SELF GARAGE AUTOS, agissant par sa gérante Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [I] [X] INTIME: Maître Philippe GODEBERT, avocat inscrit au barreau
Source officiellePage 85 sur 237
SADLER, Marielle, GOEDERT, VERRAUX, Christophe
Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de l'Hôtel de Ville 55110 DUN-SUR-MEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Rue de Schifflange LUXEMBOURG L-3676 KAYL Luxembourg. Précision sur l'activité du fonds cédé : Un fonds de commerce de débit de boissons, PMU, RAPIDO et articles de pêche, exploité à DUN SUR MEUSE (55110), 3 rue de l'Hôtel de Ville, connu sous le nom de "CAFE DU CENTRE" Précision sur les cessionnaires : le fonds a été acheté par Monsieur
28/04/2026
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SARL GOEDERT-DUMONT
02/07/2025
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GOEDERT, PHILIPPE, VERRAUX, Christophe
Acte Authentique en date du 04/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Place Jules Ferry 55700 STENAY. le fonds de commerce est acquis par MR PHILIPPE GOEDERT et MME MARIELLE SADLER son épouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2025
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GOEDERT, Cédric, Jean
30/11/2024
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LA BULLE DE SAVON, GOEDERT, Virginie
07/06/2024
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