A la suite de la résiliation de son contrat de gérance à effet du 1er décembre 2005, faisant suite au retrait de la concession de l'agence postale, Mme [U] a été engagée par la société La Poste (La Poste

B..., gérant de la Clinique Delay, a adressé une plainte au procureur de la République en invoquant un détournement de fonds réalisé grâce à des falsifications de tickets de cantine ; qu'à la suite d'une

), domaine de Poussan Le Haut, route de Lespignan, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Gérard

soit le fonctionnement régulier ou non des FCP ; qu'en énonçant que l'impossibilité de se prévaloir des dispositions fiscales dérogatoires trouvait nécessairement sa cause dans le non-respect par les gérants

du contrôle fiscal, sans avoir constaté personnellement la moindre anomalie ; que, lors de sa nouvelle audition, Yvette Y... reconnaît qu'elle était le propre comptable de la société dont elle était gérante

Y..., Christine Y... a bien assisté et participé aux enchères en compagnie de Gérard Y... et qu'elle produit la facture de réparation du véhicule à la suite de cet achat ; qu'en outre, la signature de

à la société Z..., dont le gérant était M.

. # Robert-Gerardus Coenen și alții împotriva Sociaal-Economische Raad. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Țările de Jos. # Cauza

Gérard, - la société MULTIAGRA, (prise en la personne de Me B... et Me Z..., administrateurs judiciaires), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui,

X... était titulaire de 40 % des parts de la société à responsabilité limitée CMM services (la société) dont il était également le gérant, le reste du capital étant détenu par MM.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2006) que Mme X..., gérante

déduit d'une cession de fonds libéral consenti par la société propriétaire du fonds, en l'absence de toute stipulation en ce sens dans l'acte de cession, une présentation au cessionnaire, faite par le gérant

puisse statuer sans en tenir compte ; qu'en ayant jugé que le devis du 14 février 2012, produit par M. et Mme E..., comprenant, dans la partie réservée à l'accord de la société, la signature de son gérant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 juillet 2014), que le 11 mars 2004, [V] [C] et son épouse Mme [F] ont commandé à la SARL Piscine alliance concession, ayant pour gérant

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement dont

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 6 amendes de 5 000 francs ; La