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19 904 résultats pour « Ferrandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2200838_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

se poursuit sous l'appellation nouvelle de " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance " depuis 2017, stratégie renouvelée en 2022 ; - la commune de Clermont-Ferrand pilote

Source officielle

Page 85 sur 996

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489414.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787371

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

a annulé sa décision en date du 5 avril 1985 ; Article 1er : Le jugement en date du 19 mai 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946a6d575782d5f06fa1c14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad8728f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T]) - Dossier - Dossier 22-534 min 22-623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bc8119f12788f059d6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 19 janvier 2022, le Conseil des Prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe34bfd75b73b3e44767

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V]) - Dossier RG n° 24/708 - Dossier RG n° 23/682 (minute n° 23/851) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301028_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, ressortissant marocain, pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand, l'a obligé à se présenter aux services de police de Clermont-Ferrand tous les jours de la

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195111

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762354

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de rectifier les résultats des opérations électorales ayant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé le 1er décembre 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300504_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le chef d'établissement du lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01874_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 2200542 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01875_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 18 février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03108_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2201120 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669867

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669868

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Source officielle